Conditions générales de vente

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SIRET : 10572084100011

SIREN : 105720841

1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente des produits proposés sur le site Maison Sylve. Toute commande passée sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions.

2. Produits et Conformité
Les produits (équipements de plein air, outils, coutellerie) sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.
Avertissement : Certains produits sont des outils tranchants. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conseils de sécurité et de l'usage prévu pour chaque outil.

3. Capacité Juridique et Vente aux Mineurs
La vente de produits classés en catégorie D (couteaux, haches, etc.) est strictement interdite aux mineurs (personnes âgées de moins de 18 ans au moment de la commande).

En validant sa commande, le Client certifie sur l'honneur être majeur.

Le Client s'engage sur l'exactitude des informations fournies au moment de passer commande.

Maison Sylve se réserve le droit de demander une copie d'une pièce d'identité avant l'expédition. Si la preuve de la majorité n'est pas fournie, la commande sera annulée et remboursée.

4. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison.

TVA non applicable (article 293B du CGI – régime micro-entreprise).

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Règlement par Carte Bancaire, PayPal, Stripe, Apple Pay

5. Commande et Validation
Le Client valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif de son panier. Le clic de validation constitue une signature électronique ayant la même valeur qu'une signature manuscrite. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.

6. Livraison
Les livraisons seront faites à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine (hors Corse et territoires d'Outre Mer).

Le client sera averti par email de l’expédition de sa commande dans lequel il lui sera fourni un numéro de suivi de son/ses colis.

La date limite de livraison est fixée, pour une adresse en France métropolitaine (hors Corse et territoires d'Outre Mer), au jour du paiement +15 jours. Cependant dans une démarche de qualité nous faisons tout pour livrer le client le plus vite possible. Si le délai de mise en expédition devait excéder 10 jours ouvrés, nous en informerons le client par e-mail.

Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du transporteur.

Maison Sylve ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux renseignements fournis par le client (adresse, nom, numéro de téléphone etc…). Dans ce cas, si des frais pour la réexpédition de la commande devaient être engagés, ils seront entièrement à la charge du client.

Maison Sylve ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.

Dégradations du colis lors de la livraison

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison. Si des dommages ou spoliations sont constatés, le client est tenu de signaler et notifier des réserves par écrit, précises, complètes, datées et signées au transporteur sur le bordereau de livraison au moment de la réception, et le cas échéant de refuser le colis. A défaut, la marchandise est réputée avoir été livrée en bon état, et la responsabilité du colis est transmise au client. Toute réclamation concernant le mauvais état du colis et en lien son contenu sera rejetée si aucune réserve n’a été indiquée lors de la livraison.

Article endommagé ou défectueux

Dans le cas d’une réception d’un article endommagé ou défectueux, le client devra prendre contact le jour de la réception de son colis avec notre service client en se rendant sur la rubrique "Contact" du site web maisonsylve.fr ; Selon les circonstances, Maison Sylve pourra être amené à lui demander de fournir des photos des articles concernés ainsi que de leur emballage de transport. Sa réclamation sera alors gérée au cas par cas, et il pourra obtenir un remboursement ou un remplacement de ses articles, si les dégâts ou la défectuosité s’avère antérieurs au moment de la réception de son colis. S’il lui est demandé de nous renvoyer les articles endommagés, nous lui fournirons le formulaire de retour et l’étiquette de transport. Il devra conserver le récépissé fourni par La Poste comme preuve lors du dépôt de son colis.

Le retour d’un produit ne pourra avoir lieu qu’avec le formulaire de retour et l’étiquette de transport fournis après avoir contacté notre service client en se rendant sur la rubrique "Contact" du site web maisonsylve.fr ;

Erreurs de livraison - Articles non conformes

En cas d’erreur de livraison ou d’articles non conformes, le client devra prendre contact le jour de la réception de son colis ou au plus tard à J+1 avec notre service client. Nous lui fournirons alors le formulaire de retour et l’étiquette de transport afin qu'il puisse nous retourner les articles non conformes. Il devra conserver le récépissé fourni par La Poste comme preuve lors du dépôt de son colis.

Le retour d’un produit ne pourra avoir lieu qu’avec le formulaire de retour et l’étiquette de transport fournis après avoir contacté notre service client en se rendant sur la rubrique "Contact" du site web maisonsylve.fr ;

Les produit à échanger ou à rembourser devront être retournés dans les 8 jours ouvrés suivant la réception du formulaire de retour ainsi que l'étiquette de transport communiquée au client.

Seuls les articles non utilisés et se trouvant dans leur emballage d’origine dans leur intégralité (accessoires et notices compris) seront intégralement remboursés ou échangés. L’emballage du colis devra être suffisamment solide et les articles suffisamment calés afin d’assurer la réexpédition des articles dans un bon état. (Le client pourra réutiliser les emballages de l’expédition aller)

Tout retour de produit sans avoir au préalable contacté notre service client (en se rendant sur la rubrique "Contact" du site web maisonsylve.fr) ne pourra être accepté.

7. Droit de Rétractation (Changement d'avis)
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du colis.

Tout retour devra au préalable être signalé auprès du service client de Maison Sylve, en nous envoyant un e-mail ou en remplissant le formulaire de contact via la page Contact . Maison Sylve fournira ensuite les instructions, le formulaire de retour ainsi que l'étiquette de transport. Dans le cadre de ce droit de rétractation, les frais directs de renvoi restent à la charge du client. (Le coût de l'étiquette de transport sera déduit du remboursement ou à régler selon la solution choisie).

Seuls les articles non utilisés, neufs, complets (accessoires, notices et étiquettes compris) et se trouvant dans leur emballage d'origine seront intégralement remboursés ou échangés. Tout produit qui aura été abîmé par le client, ou dont l'emballage d'origine aura été gravement détérioré par ses soins, ne sera ni repris, ni remboursé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais directs de renvoi.

8. Garanties Légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Responsabilité
Maison Sylve ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus (blessures, usage non conforme, défaut d'entretien). L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait de l'outil après achat. Le port et le transport des armes de catégorie D sont de la responsabilité exclusive du Client, qui doit se conformer à la législation en vigueur. Le port d'un couteau de bushcraft dans l'espace public est interdit sans "motif légitime", même si la vente est libre.

10. Médiation
En cas de litige, le Client peut s'adresser au service client de Maison Sylve. Si aucune solution n'est trouvée, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation : CM2C. 

Article 10 – Médiation des litiges de consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CM2C
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.cm2c.net/ 

Ou par voie postale en écrivant à 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris

Lien vers la page officielle de la Commission européenne dédiée au règlement des litiges de consommation : https://commission.europa.eu/topics/consumers/consumer-rights-and-complaints/resolve-your-consumer-complaint_fr

11. Loi Applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.