Conditions générales de vente
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SIRET : 10572084100011
SIREN : 105720841
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente des produits proposés sur le site Maison Sylve. Toute commande passée sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions.
2. Produits et Conformité
Les produits (équipements de plein air, outils, coutellerie) sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.
Avertissement : Certains produits sont des outils tranchants. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conseils de sécurité et de l'usage prévu pour chaque outil.
3. Capacité Juridique et Vente aux Mineurs
La vente de produits classés en catégorie D (couteaux, haches, etc.) est strictement interdite aux mineurs (personnes âgées de moins de 18 ans au moment de la commande).
En validant sa commande, le Client certifie sur l'honneur être majeur.
Le Client s'engage sur l'exactitude des informations fournies au moment de passer commande.
Maison Sylve se réserve le droit de demander une copie d'une pièce d'identité avant l'expédition. Si la preuve de la majorité n'est pas fournie, la commande sera annulée et remboursée (sous 24/48H).
4. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison.
TVA non applicable (article 293B du CGI – régime micro-entreprise).
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Règlement par Carte Bancaire, PayPal, Stripe, Apple Pay
5. Commande et Validation
Le Client valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif de son panier. Le clic de validation constitue une signature électronique ayant la même valeur qu'une signature manuscrite. Une confirmation de commande est envoyée par mail.
6. Comment effectuer un retour et être remboursé?
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du colis. En cas de rétractation, vous serez remboursé de l'entièreté de votre commande (produits + frais de port initiaux). Les frais de port du retour seront à la charge du client. Maison Sylve ne propose pas d'échange ni d'avoir.
1) Tout retour devra au préalable être signalé auprès du service client de Maison Sylve, en nous envoyant un mail ou en remplissant le formulaire de contact via la page Contact
2) Maison Sylve fournira ensuite les instructions et l'étiquette de retour.
3) Dans le cadre de ce droit de rétractation, les frais de renvoi restent à la charge du client.
4) Une fois les articles reçus et inspectés par Maison Sylve, le remboursement sera effectué. Nous vous enverrons un mail de confirmation.
→ Seuls les articles non utilisés, neufs, complets (accessoires, notices et étiquettes compris) et se trouvant dans leur emballage d'origine seront intégralement remboursés. Tout produit qui aura été abîmé par le client, ou dont l'emballage d'origine aura été gravement détérioré par ses soins, ne sera ni repris, ni remboursé.
→ Tout retour de produit sans avoir au préalable contacté notre service client (en se rendant sur la rubrique Contact du site web maisonsylve.fr) ne pourra être accepté.
7. Livraison
Les livraisons seront faites à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine (hors Corse et territoires d'Outre Mer).
Le client sera averti par mail de l’expédition de sa commande dans lequel il lui sera fourni un numéro de suivi de son/ses colis.
La date limite de livraison est fixée, pour une adresse en France métropolitaine (hors Corse et territoires d'Outre Mer), au jour du paiement +15 jours. Cependant dans une démarche de qualité nous faisons tout pour livrer le client le plus vite possible. Si le délai de mise en expédition devait excéder 10 jours ouvrés, nous en informerons le client par mail.
Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du transporteur.
Maison Sylve ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux renseignements fournis par le client (adresse, nom, numéro de téléphone etc…). Dans ce cas, si des frais pour la réexpédition de la commande devaient être engagés, ils seront entièrement à la charge du client.
Maison Sylve ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.
Dégradations de l'emballage du colis lors de la livraison
Le Client est invité à vérifier l'état de l'emballage du colis au moment de la livraison.
Si des dommages ou spoliations sont constatés, le client est tenu de signaler et notifier des réserves par écrit, précises, complètes, datées et signées au transporteur sur le bordereau de livraison au moment de la réception, et le cas échéant de refuser le colis.
Afin de faciliter la gestion du dossier et les démarches auprès du transporteur, le Client est invité à signaler tout article endommagé, défectueux ou non conforme au service Client dans un délai idéal de 48 heures suivant la réception, en joignant si possible des photos du colis et du produit concerné.
A défaut, la marchandise est réputée avoir été livrée en bon état, et la responsabilité du colis est transmise au client.
Toute réclamation concernant le mauvais état du colis et en lien son contenu sera rejetée si aucune réserve n’a été indiquée lors de la livraison.
Article reçu endommagé ou défectueux
Le Client est invité à vérifier l'état de l'article au moment de la livraison.
Si l'article reçu est endommagé ou défectueux, le client est tenu de signaler et notifier des réserves par écrit, précises, complètes, datées et signées au transporteur sur le bordereau de livraison au moment de la réception, et le cas échéant de refuser le colis.
Afin de faciliter la gestion du dossier et les démarches auprès du transporteur, le Client est invité à signaler tout article endommagé, défectueux ou non conforme au service Client dans un délai idéal de 48 heures suivant la réception, en joignant si possible des photos du colis et du produit concerné.
A défaut, la marchandise est réputée avoir été livrée en bon état, et la responsabilité du colis est transmise au client.
Toute réclamation concernant le mauvais état des articles sera rejetée si aucune réserve n’a été indiquée lors de la livraison.
Erreurs de livraison - Articles non conformes
Le Client est invité à vérifier l'article au moment de la livraison.
Si l'article reçu est non conforme ou qu'il y a une erreur de commande, le client est tenu de signaler et notifier des réserves par écrit, précises, complètes, datées et signées au transporteur sur le bordereau de livraison au moment de la réception, et le cas échéant de refuser le colis.
Afin de faciliter la gestion du dossier et les démarches auprès du transporteur, le Client est invité à signaler tout article endommagé, défectueux ou non conforme au service Client dans un délai idéal de 48 heures suivant la réception, en joignant si possible des photos du colis et du produit concerné.
A défaut, la marchandise est réputée avoir été livrée en bon état, et la responsabilité du colis est transmise au client.
Toute réclamation concernant le mauvais état des articles sera rejetée si aucune réserve n’a été indiquée lors de la livraison.
8. Garanties Légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Responsabilité
Maison Sylve ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus (blessures, usage non conforme, défaut d'entretien). L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait de l'outil après achat. Le port et le transport des armes de catégorie D sont de la responsabilité exclusive du Client, qui doit se conformer à la législation en vigueur. Le port d'un couteau de bushcraft dans l'espace public est interdit sans "motif légitime", même si la vente est libre.
10. Médiation
En cas de litige, le Client peut s'adresser au service client de Maison Sylve. Si aucune solution n'est trouvée, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation : CM2C.
Article 10 – Médiation des litiges de consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CM2C
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.cm2c.net/
Ou par voie postale en écrivant à 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris
Lien vers la page officielle de la Commission européenne dédiée au règlement des litiges de consommation : https://commission.europa.eu/topics/consumers/consumer-rights-and-complaints/resolve-your-consumer-complaint_fr
11. Loi Applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
